Le site internet

www.mysweethoopsdog-formation.be

(ci-après la « Plateforme »)

est une initiative de

HENNUY ANGELIQUE

RUE DES JONCS 13

1420 BRAINE L'ALLEUD

N° d'entreprise (BCE/TVA) : 0661.575.038

E-mail : info@hoopsdog.be

(ci-après « HENNUY ANGELIQUE » ou encore « le Vendeur »

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après « Client »).

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente..

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, le Vendeur ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

Le Client utilisant le site sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre du Vendeur qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et des conseils suffisants de la part du Vendeur, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

2. Achat en ligne

Par l'intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur présente au Client un abonnement mensuel donnant accès à l’Académie. Le Vendeur peut également proposer d’autres services et produits à accès limité, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

Les prix et les taxes sont précisés au moment de la commande.

3. Prix

Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le prix des articles ou des prestations peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps, …).

En ce qui concerne l’abonnement, le tarif à l’inscription est garanti pour toute la durée de l’Académie, pour autant que l’affiliation soit continue. En cas d’interruption de l’abonnement et de réactivation, le tarif appliqué sera celui en vigueur à la date de réactivation.

4. Commande en ligne

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.

Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l'endroit indiqué.

Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.

De plus, le Client devra valider le mode de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu'à résolution du problème.

5. Abonnement, Paiement et Résiliation dans le chef du client

Toutes les commandes sont payables immédiatement. A défaut de paiement dans le délai imparti, le vendeur a le droit d’annuler la commande.

Abonnement mensuel

L’inscription à l’Académie se fait sous forme d'un abonnement mensuel à durée indéterminée. Lors de l’inscription, la première échéance sera immédiatement prélevée et l’abonnement activé pour les échéances futures selon le même mode de paiement.

Webinaire

L’inscription au Webinaire se fait sous forme d’un achat unique, sauf s’il est mentionné qu’il est inclus dans le cadre de l’inscription à l’Académie. Celui-ci restera accessible en replay selon les conditions définies lors de l’inscription. A défaut de conditions précisées, l’accès en sera limité à la date du webinaire. Les webinaires étant enregistrés aux fins de rediffusions futures, le Client, en participant au webinaire, reconnait abandonner son droit à l’image et tous droits que celui-ci pourrait obtenir du fait de sa participation. Il s’engage à cet effet à n’exercer aucun recours contre le Vendeur.

Formation

L’inscription aux formations se fait sous forme d’un achat unique, sauf s’il est mentionné qu’elle est incluse dans le cadre de l’inscription à l’Académie. Celui-ci restera accessible selon les conditions définies lors de l’inscription. A défaut de conditions précisées, l’accès en sera limité à la date de la formation.

Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d'identification. Pour ce faire, le Vendeur propose l’intermédiaire Mollie et/ou Paypal. Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes est entièrement de la responsabilité de la société intermédiaire de paiement et ne saurait être imputée au Vendeur.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Désinscription de l’Académie dans le chef du client

Le client pourra mettre fin à son abonnement quand bon il le souhaite, en envoyant un simple mail à info@hoopsdog.be pour demander la cessation des prélèvements, étant entendu que le mois en-cours est dû et que le client bénéficiera toujours de son accès jusqu'à la prochaine échéance.

En cas de première désinscription, le client ne pourra pas se réinscrire avant un délai d’attente de 6 mois. Si le client se désinscrit une deuxième fois, il ne le lui sera plus possible de se réinscrire.

Les personnes qui s’inscriraient malgré tout sous une autre identité ou via une autre adresse électronique pourraient se voir réclamer la totalité du montant de l'abonnement écoulé entre la date de dernière désinscription et la date de la nouvelle inscription. Le but étant d'éviter une utilisation abusive du système pour profiter des contenus sans payer l'abonnement mensuellement.

6. Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

7. Disponibilité et présentation

Dans le cadre de l’achat de formations, de produits numériques ou de services en ligne sur internet, le Vendeur consent au Client l’accès à la formation immédiatement, pendant la durée définie lors de l’achat du produit souscrit. En ce qui concerne l’abonnement à l’Académie, le Vendeur se réserve le droit d’y mettre fin à tout moment, sans préavis.

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’utilisateur sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès (notamment le constat par le Vendeur d’une durée d’utilisation anormale des modules). En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, le Vendeur se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Le Client s’engage à informer le Vendeur, dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Le Vendeur prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par le Vendeur liée à une intervention de maintenance corrective, cette dernière mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 72 heures ouvrées.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, le Vendeur pourra également interrompre temporairement l’accès. Le Vendeur s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie du Vendeur est limitée à la souscription d’un nouvel accès.

Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Le Vendeur décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, le Vendeur ne sera tenu à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

8. Conditions de remboursement – Délai de rétractation

Conformément à la loi du 21 décembre 2013 et en conformité à la Directive Européenne 2011/83/EU, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer au Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remboursement sera effectué dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues par le Vendeur seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

Toutefois, si le client est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelles que nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. La législation stipule que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…)

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

(…)

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En ce sens, lorsque le client accepte explicitement les présentes conditions générales de vente en cochant la case comme quoi il reconnait en avoir pris connaissance, il comprend qu’il se trouvera dans l’impossibilité d’user de son droit de rétractation pour tout le contenu numérique non fourni sur un support matériel.

9. Limitation et exclusions de responsabilités

Le client déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

– Tout type de contenu délivré par le Vendeur, sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

– Le Vendeur n’est pas responsable ou porteuse d’une quelconque promesse ni garantie.

– Le client est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

Le client ne cherchera d’aucune manière à rendre le Vendeur responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

Le Vendeur ne saurait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quels qu’ils soient et sous quelques formes que ce soit.

Le Vendeur ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par le Vendeur, sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.

De ce fait, le Vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelle que manière que ce soit, de dommages de quelle que nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

10. Propriétés intellectuelles

Les sites Internet, les produits et services du Vendeur, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelle que forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable du Vendeur ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

11. Indépendance des clauses

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

12. Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et y consentez.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.